Conditions générales de vente

Identification de l'éditeur / exploitant de la boutique en ligne
SARL WEEXSHOP RN8 13420 GEMENOS – FRANCE Tél : 04.42.32.79.32 N° SIRET : 810 145 094 00019

Préambule

"SARL WEEXSHOP" est une société spécialisée dans la vente de prêt à porter et accessoires de mode pour les hommes, femmes et enfants. La société "SARL WEEXSHOP" vend ses produits à distance via le réseau Internet.

Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société "SARL WEEXSHOP" et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.khaan.fr.

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site www.khaan.fr au jour de la passation de la commande.

Responsabilité

La «SARL WEEXSHOP» NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE A L'EGARD DES TIERS DES DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, INCIDENTS OU CONSECUTIFS RESULTANT DE LA NEGLIGENCE OU DE LA DEFAILLANCE DE L'ACHETEUR OU DE LA MAUVAISE UTILISATION PAR CE DERNIER DE TOUS PRODUITS VENDUS CONFORMEMENT AUX PRESENTES.

De plus, la «SARL WEEXSHOP» exclut toutes responsabilités légales en cas de non-respect des obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, les conflits sociaux internes ou externes, incendies, catastrophes, pannes internes ou externes et d'une manière générale, tout événement qui pourrait affecter l'exécution d'une commande.

Territorialité

Les clients qui commandent via le site internet de "SARL WEEXSHOP" en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

Capacité à contracter

L'achat d'un produit se trouvant sur le site de la société "SARL WEEXSHOP" n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de la société "SARL WEEXSHOP" déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Acceptation du client

Le fait pour le client de cocher la case « J'ai lu et accepté les conditions générales de vente ! » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
Les conditions générales de vente peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.

Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales consultables en ligne ou sur simple demande à la date de la commande.

Caractéristique des produits

La société "SARL WEEXSHOP" s'efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits mis en vente sur le site www.khaan.fr.
Les informations sont celles données par les fournisseurs. Une confirmation de ces caractéristiques est toujours possible en appelant le service commercial de la société ou en envoyant un courrier électronique.
Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par la société "SARL WEEXSHOP" sont neufs.
Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.

Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

Frais de port

Les frais de port sont facturés selon le montant d'achat des produits et/ou le mode de livraison choisi. Pour tout achat inférieur à 60€ les frais de ports sont gratuits lors d'une livraison en boutique, d'un montant forfaitaire de 5,00€ TTC pour une livraison en relais commerçant / bureau de poste et d'un montant forfaitaire de 7,00€ TTC pour une livraison à domicile. A partir de 60€ d'achat et au-delà, les frais de ports sont offerts quelque soit le mode de livraison.

Commande


Passation

Le client passe commande auprès de la société "SARL WEEXSHOP" directement par le site www.khaan.fr.
La société "SARL WEEXSHOP" n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à des informations mal typographiées ou écrites par le client lui même, ou un formulaire mal rempli.

Confirmation

Il est envoyé au client un courrier électronique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

Disponibilité des produits

Si la société "SARL WEEXSHOP" ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Si le produit ne peut pas être livré pour cause de rupture de stock, le montant de ce dernier sera remboursé directement sur le compte bancaire du titulaire de la carte avec laquelle l'achat à été éffectué ou par chèque envoyé directement au domicile si le paiement a été éffectué dans une boutique KHAAN.

Paiement


Moyens de paiement

Le client peut régler par carte bancaire via notre système sécurisé. Le règlement n'est accepté que pour des montants compris entre 06 et 1000 Euros TTC. La carte est débitée dés que la commande est effectuée.

La société "SARL WEEXSHOP" se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. En cas d'échec de la transaction le client est prié de ne pas passer plusieurs fois la même commande et de contacter la société "SARL WEEXSHOP" qui fera son possible auprès de la banque en question pour savoir si la commande a malgré tout été prise en compte.

Lors de la passation de commande sur le site www.khaan.fr, le numéro de votre carte bancaire est envoyé directement à notre partenaire pour la transaction sécurisée. Celui-ci procède aux diverses vérifications de validité de la carte, puis envoi à "SARL WEEXSHOP" une autorisation de débit. Cette demande de transaction est identifiée par un numéro qui permet à la banque de valider le débit. Pour une sécurité maximale, "SARL WEEXSHOP" N'A AUCUNE CONNAISSANCE DE VOS COORDONNEES BANCAIRES. SEULE LA BANQUE GERE CES DONNEES.

Défaut de paiement

La Société "SARL WEEXSHOP" se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Réserve de propriété

La société "SARL WEEXSHOP" reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Facture

Le bon de commande établi en ligne ne vaut pas facture.
Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement, le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans son colis.
La société "SARL WEEXSHOP" garde un exemplaire numérique de chaque facture.

Délais

Délai de préparation

Les commandes passées par Internet du Lundi au Jeudi sont traitées le lendemain. Les commandes passées du Vendredi au Dimanche sont traitées dés le Lundi suivant.
La préparation et l'expédition du colis se fait lorsque l'ensemble des produits de la commande sont réunis et sous réserve de validation du paiement par carte bancaire.

Délai de transport

Ils dépendent du transporteur. La société "SARL WEEXSHOP" informe le client que les délais annoncés (entre 24 et 48H pour une livraison en France Métropolitaine) sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la société "SARL WEEXSHOP".
En outre, la société "SARL WEEXSHOP" souhaite faire remarquer au client que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

Délai de livraison

Si la Société "SARL WEEXSHOP" a le produit en stock, le délai de livraison est égal au temps de préparation de la commande additionné du temps de transport.
Si la société "SARL WEEXSHOP" n'a pas le produit, doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport le temps que le produit arrive dans le stock de la société.

Dès lors que le délai initial annoncé sera dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client, par e-mail, fonction des données connues par la société "SARL WEEXSHOP". Dans tous les cas, une proposition d'annulation et/ou de remplacement lui sera également fait.

Expédition


Conditionnement

Les produits à expédier sont conditionnés dans un sac KHAAN puis mis dans un colis en carton dans le respect des normes en la matière.

Confirmation

La société "SARL WEEXSHOP" adresse au client un courrier électronique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué, ne contienne pas d'erreur.

Suivi du colis

Le courrier électronique de confirmation d'envoi envoyé au client, mentionne le numéro du colis qui a été expédié. Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur.

Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa responsabilité. La société "SARL WEEXSHOP" n'est pas responsable des erreurs qui pourraient se trouver sur les sites Internet des transporteurs, ni des bugs qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs.

Livraison

Lieu de livraison

La société « SARL WEEXSHOP » livre ses produits uniquement en France métropolitaine.
Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client.
Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client devra communiquer les deux adresses et le colis sera livré à l'adresse de livraison spécifiée.

Absence le jour de la livraison

Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.

Retard de livraison

Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de La Poste le client doit contacter en priorité son bureau distributeur : les colis livrés font souvent l'objet d'une mise en instance, de fait ils sont à retirer au Bureau de Poste distributeur avec une pièce d'identité. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important le client peut contacter la société "SARL WEEXSHOP" afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

Perte de colis

Dans ce cas, la société "SARL WEEXSHOP" est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De ce fait, le client est également tenu par ces délais :

- Ainsi, il dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail, de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de la société "SARL WEEXSHOP". Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
- D'autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, la société "SARL WEEXSHOP" s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.
- Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: (1),soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, (2),soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et la Société "SARL WEEXSHOP" en informe le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.

Réception du colis

Les colis sont remis sans signature au destinataire, à défaut, selon les cas, au gardien ou concierge de l'immeuble.
Si le colis paraît abîmé, le client doit le refuser et faire un constat de son état avec le transporteur.
Pour rappel, le client a également la possibilité d'ouvrir son colis devant le transporteur pour vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur et d'indiquer sur ce bon, toute anomalie concernant la livraison.

Erreur de livraison

A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de la société "SARL WEEXSHOP" toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société "SARL WEEXSHOP" de toute responsabilité vis à vis du client.

Grèves

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société "SARL WEEXSHOP" mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.

Droit de rétractation

Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 14 jours suivant la réception de son colis.

Vous pouvez retourner les produits achetés sur le site www.khaan.fr sans raison et sans frais à l'exception des frais de retour, dans les 10 jours suivant la réception du produit (nous estimons la date de réception comme étant égale à la date d'expédition + 48h) à l'adresse suivante :

KHAAN e-shop - WEEXSHOP
RN8
13420 GEMENOS


Le contrat d'achat n'entrera en vigueur qu'à l'expiration de cette période de retour de 7 jours. Même en cas de retour, les produits pourront être essayés de la même manière que si vous les essayiez en magasin mais devront être retournés avec leur emballage et étiquette d'origine. Si les produits ont été endommagés en raison d'un usage non conforme à ce qui précède, nous nous réservons le droit de vous demander une contrepartie pour la perte de valeur.

Echange de produit
L'échange de produits peut se faire directement auprès de nos boutiques locales sur présentation de la facture eshop, avec leur emballage et étiquette d'origine. Si les produits ont été endommagés en raison d'un usage non conforme à ce qui précède, nous nous réservons le droit de vous demander une contrepartie pour la perte de valeur ou de refuser l'échange

Protection des données personnelles

INFORMATION DONNÉES PERSONNELLES

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Le responsable du traitement des données est GROUPE LC (« KHAAN »), possédant le SIREN N° 414 915 090. Les coordonnées de contact de KHAAN sont les suivantes :

- Adresse postale : 1070 Route de Toulon, RN8, 13420 GEMENOS

- Téléphone : 04 42 32 31 36

- Courrier électronique : eshop@khaan.fr

KHAAN informe l’utilisateur qu’un délégué de la protection des données a été nommé, et qu’il peut lui exposer toute question relative au traitement de ses données personnelles. L’utilisateur pourra contacter le délégué de la protection des données aux coordonnées suivantes :

confidentialite@khaan.fr

Adresse postale : Boutiques KHAAN, Groupe LC, 1070 route de Toulon, RN8, 13420 GEMENOS

QUEL TYPE D’INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTE KHAAN ?

KHAAN peut collecter les informations personnelles suivantes des utilisateurs du site internet de KHAAN par le biais des formulaires correspondants : nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance et sexe, lorsque l'utilisateur visite le SITE, s’inscrit, effectue une commande en ligne, contacte KHAAN ou participe à des promotions, jeu concours, ou des enquêtes de KHAAN.

De plus, KHAAN collecte toutes les informations relatives à leur navigation sur le SITE et leur interaction avec la marque.


Toutes les données personnelles collectées par KHAAN proviennent de l’utilisateur, à l’exception des coordonnées de contact qui peuvent nous être fournies par des amis ou des membres de la famille :

- Pour l’envoi d’un chèque cadeau ou d’un autre type de cadeau.

À QUELLE FIN TRAITONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles de l’utilisateur seront traitées aux fins suivantes selon les cas :

- Gestion et développement de l’inscription sur le SITE. L’inscription impliquera l’élaboration de profils de la navigation de l'utilisateur sur le SITE. Ce profilage consiste en l’utilisation des données personnelles du client et des informations de sa navigation, comme les produits qu’il a vus ou ajoutés au panier, les sections du SITE visitées, la localisation afin d’évaluer ses préférences et/ou centres d’intérêts dans le but de lui proposer des contenus du SITE, des offres, des services et des produits adaptés à son profil.

- Gestion et développement des achats en ligne. Nous utilisons les informations personnelles du client pour traiter et lui envoyer sa commande, l’informer par courrier électronique et/ou SMS de la situation de sa commande.

- Gestion et envoi d’information sur les promotions exclusives, les dernières nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil, aux centres d’intérêts et aux besoins de l’utilisateur et du client via e-mail, SMS ou courrier postal. L’envoi de ces informations impliquera l’élaboration de profils des utilisateurs qui consiste en l’utilisation des données personnelles, de l’historique de leurs achats le cas échéant, ainsi que les informations relatives à leur navigation sur le SITE afin d’évaluer certains aspects de leurs préférences personnelles dans le but de leur proposer des communications commerciales adaptées à leur profil.

- Les communications au client seront personnalisées en termes de contenus, produits ou services en fonction de ses centres d’intérêt.

- Répondre à l’exercice des droits d'accès, de modification, d'annulation et d'opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations.

- Gestion et émission de documents attestant de la vente : ticket numérique, facture ou bordereau de détaxe.

- Gestion de l'abonnement à la Carte Premium KHAAN, permettant de bénéficier d'offres spécifiques.

- Distinction des offres entre les clients bénéficiant de l'abonnement à notre « Carte Premium », les clients bénéficiant de la Carte de fidélité classique « Avantage Fidélité », et de ceux qui ne disposant d'aucune carte.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS LES DONNÉES ?

KHAAN conservera les données personnelles uniquement durant le temps raisonnablement nécessaire en fonction des besoins de réponse aux éventuelles questions ou de résolution des problèmes, d’améliorations nécessaires, d’activation de services et de réponse aux exigences de la législation applicable. Cela signifie que les données personnelles peuvent être conservées durant un temps raisonnable même après que l'utilisateur a cessé d’utiliser les services de KHAAN ou le SITE. Après cette période, les données personnelles seront bloquées de tous les systèmes de KHAAN.

QU’EST-CE QUI NOUS LÉGITIME POUR TRAITER LES DONNÉES ?

KHAAN s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les données personnelles :

Exécution du contrat


La base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution du contrat de vente. À cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données (adresse postale, adresse mail, nom et prénom), il ne sera pas possible de réaliser la vente sur le SITE.

En MAGASIN, le client donne son consentement libre et éclairé de délivrer ou non à KHAAN des données personnelles telles que le nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone.

Sur le SITE, le client peut choisir de faire une commande en tant qu'invité. Ce mode de commande ne génère pas la création d'un compte client, et les données personnelles délivrées pour l'exécution du contrat (paiement et livraison de la commande) ne sont pas conservées.

Le client peut également choisir de créer un compte client pour réaliser ses commandes. En créant ce compte, le client donne l'autorisation explicite à KHAAN de conserver ses données dans le but de lui proposer une meilleure expérience client sur le SITE, un suivi de commande complet, ainsi que des communications commerciales adaptées à leur profil.

Obligations légales


La gestion et l’émission de la facture se base sur l'obligation légale de KHAAN dans le cadre de sa relation avec les clients.

Consentement


Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné :

- Gestion de l’inscription sur le SITE.

- Gestion de l’envoi d’information sur les promotions exclusives, les dernières nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.

- Réponse à l’exercice des droits d'accès, de modification, d'annulation et d'opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur.

- Gestion et émission de documents attestant de la vente : ticket numérique et bordereau de détaxe.

- Gestion du service de wi-fi dans les boutiques de KHAAN.

- Gestion de l'abonnement à la Carte Premium KHAAN.

- Distinction des offres entre les clients bénéficiant de l'abonnement à notre « Carte Premium », les clients bénéficiant de la Carte de fidélité classique « Avantage Fidélité », et de ceux qui ne disposant d'aucune carte.

Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l'exécution du contrat de vente conclu entre celui-ci et KHAAN.

Intérêt légitime


Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur sera l’intérêt légitime de KHAAN:

- L’élaboration de profils au moyen de la navigation sur le SITE de la part d’un utilisateur inscrit sur celui-ci, ainsi que de tous les utilisateurs nous ayant communiqué leurs données à toute autre fin.

- L’élaboration de profils pour l’envoi d’information sur les promotions exclusives, les dernières nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.

- L’envoi d'enquêtes de satisfaction sur les produits achetés ou les services utilisés par les clients de KHAAN afin de leur demander leur avis et de les améliorer.

Notre intérêt légitime consiste à pouvoir garantir que notre SITE reste sûr, et à pouvoir aider KHAAN à comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des utilisateurs, pour améliorer ainsi les services, les produits et les marques. Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client et d’assurer une expérience unique de navigation et d'achat.

À QUELS DESTINATAIRES POUVONS-NOUS COMMUNIQUER LES DONNÉES ?

Les données personnelles de l’utilisateur pourront être cédées/communiquées aux destinataires suivants :

- Entreprises du groupe KHAAN.

- Administrations et organismes publics lorsque cela est exigé par la réglementation fiscale, du travail, de la sécurité sociale ou toute autre réglementation applicable.

- Entreprises en charge du traitement des données, telles que franchisés et fournisseurs prestataires de services de KHAAN (entreprises de messagerie, entreprises d’envoi de communications, agences, entreprises d’élaboration de profils, etc.).

Les données ne font pas l’objet de transferts internationaux, et KHAAN ne vend en aucun cas les données de clients à des tiers.

COMMENT KHAAN PROTÈGE LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Le SITE utilise des techniques de sécurité de l'information telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d'accès et des mécanismes cryptographiques, afin d’éviter l’accès non autorisé aux données et de garantir la confidentialité de celles-ci. À cet effet, l’utilisateur accepte que KHAAN collecte ces données aux fins de l'authentification correspondante des contrôles d'accès.

De plus, toute transaction effectuée sur le SITE sera réalisée par le biais de systèmes de paiement sécurisés. Les données confidentielles de paiement sont transmises directement et de manière cryptée (SSL) à l’établissement correspondant.


KHAAN affirme avoir adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et l'intégrité des données à caractère personnel traitées, et pour éviter leur perte, altération et/ou l'accès par des tiers non autorisés.

QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous bénéficiez des droits suivants, qui peuvent être exercés à l’adresse e-mail : confidentialite@khaan.fr

Droits d’accès

Vous avez le droit de savoir si KHAAN traite les données personnelles vous concernant ou pas, ainsi que d'accéder aux données personnelles que KHAAN possède sur vous.

Droit de rectification

Vous avez le droit de demander à KHAAN de rectifier les données personnelles lorsque celles-ci sont inexactes, ou de les compléter si elles sont incomplètes. Si vous êtes inscrit sur notre SITE, cela sera plus simple pour vous de les corriger directement en modifiant votre profil.

Droit de suppression/droit à l’oubli

Vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées.

Droit à la limitation

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données. Dans ce cas, nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles dans un format structuré, d’utilisation commune et de lecture mécanique, et à les transmettre à un autre responsable lorsque le traitement se base sur le consentement ou sur un contrat, et est effectué par des procédés automatisés.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à ce que les données personnelles fassent l’objet d’un traitement basé sur l'intérêt public ou légitime de KHAAN, y compris l'élaboration de profils. Dans ce cas, KHAAN cessera de traiter les données, sauf pour des raisons impérieuses et légitimes ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

Décisions individuelles automatisées

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris l'élaboration de profils, qui entraînerait des conséquences juridiques à votre encontre ou vous affecterait de façon similaire. Cependant, il ne sera pas possible d'exercer ce droit dans les cas suivants : si la décision est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre vous et KHAAN ; si elle est autorisée pour le droit applicable à KHAAN à condition que soient établies des mesures appropriées pour garantir les droits, libertés et intérêts légitimes ; si elle se base sur votre consentement explicite.

Droit à présenter une réclamation

Vous avez le droit de présenter une réclamation auprès de l’Agence Française de la protection des données.

Pour traiter la demande, nous pourrons vous demander de prouver votre identité.

Dernière mise à jour : 04/07/2018